A titre de notaire, nous sommes les seuls à pouvoir établir, pour vous, un contrat de mariage. Contrat unique à chaque couple, il est essentiel que ce contrat s’adapte à votre situation et réponde à vos besoins particuliers. Une fois signé, le notaire enregistre le contrat de mariage au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) au nom de chacun des époux.

Il est possible de signer le contrat de mariage avant, ou après la cérémonie de mariage. S’il est signé après alors, ce contrat s’appliquera uniquement à compter de sa signature.

Un contrat de mariage peut également contenir des clauses de donations entre époux. Il peut également contenir des dispositions testamentaires en cas de prédécès de l’un des époux. Ce genre de clauses permet au conjoint survivant d’hériter de la totalité des biens de son époux. Toutefois, un contrat de mariage ne remplace pas un testament, en bonne et due forme.

Le contrat de mariage permet aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial. C’est-à-dire les règles de gestion et de partage du patrimoine qui vont s’appliquer pendant leur union et aussi lorsqu’elle se terminera, que ce soit par un décès ou un divorce.

Quel régime matrimonial choisir ?

• La société d’acquêts

C’est le régime légal, celui qui s’applique à défaut de contrat de mariage, depuis 1970. Ici, chaque époux possède des biens qui lui sont propres (ceux acquis avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession), et des biens acquis pendant le mariage (acquêts).

Aux termes de ce régime, chacun des époux administre les biens qu’il possède, peu importe qu’ils soient propres ou acquêts.

A la fin du régime, lors de sa dissolution, les biens acquis pendant le mariage, font l’objet d’un partage en valeur.

• La séparation de biens

Ici, les termes sont clairs, on sépare tout ! « Tout ce qui est à moi, reste à moi ; tout ce qui est à toi, reste à toi ! ». Qu’il s’agisse de l’actif, mais aussi du passif (les dettes). En cas de séparation, c’est simple, il n’y a aucun partage, chacun reprend ses biens.

Ce régime peut être intéressant si, par exemple, vous vous mariez pour une seconde fois. Cela peut également être intéressant si vous êtes en affaires.

• La communauté de biens

A l’opposé de la séparation de biens, il y a la communauté de biens. Ici aussi c’est simple, on met tout dans un pot commun. « Ce qui est à moi est à toi et, ce qui est à toi est à moi ! ».

Régime légale avant 1970, ce régime est à ce jour peu utilisé.

Il est important de préciser que rédiger un contrat de mariage ne permet pas de se soustraire aux règles du patrimoine familiale. Ces règles, impératives, s’appliquent à tous sans considération du régime matrimonial. Il y aura donc toujours un partage, en valeur, des biens composant le patrimoine familial.

Vous avez des questions, des doutes, ou vous avez besoin de conseils juridiques concernant votre situation, ou un contrat de mariage, n’hésitez à communiquer avec nous. Nous sommes là, pour vous.