Une garantie hypothécaire, consentie lors d’un achat ou d’un refinancement.
C’est le fait pour une personne (le débiteur), ayant une dette envers une autre (le créancier), de donner un droit sur un bien lui appartenant, dans le cas où il ne rembourserait pas sa dette.
La situation la plus courante est celle par laquelle, une personne voulant acheter une propriété immobilière, emprunte un montant d’argent à une banque, ou une Caisse, et en échange il consent une hypothèque sur la propriété qu’il achète. S’il ne paie pas, la banque, ou la Caisse, deviendra propriétaire de la propriété.
La garantie hypothécaire la plus fréquente est l’hypothèque immobilière. La personne empruntant de l’argent, lors d’un achat, ou d’un refinancement, consent une hypothèque sur sa propriété. La garantie hypothécaire peut également garantir une marge de crédit. On parle alors de marge de crédit hypothécaire.
Lorsque l’on prête de l’argent à un proche et qu’on veut une garantie d’être remboursé, on peut utliser l’hypothèque comme garantie.
L’hypothèque étant inscrite au registre foncier du Québec, il y aura lieu, une fois le prêt remboursé, de veiller à l’enlever du registre. On parle alors de radiation (quittance / mainlevée). Il s’agit d’un document aux termes duquel le créancier reconnait avoir reçu toutes les sommes qui lui sont dues.
Hypothèque mobilière
La garantie hypothécaire peut donc être immobilière, mais également mobilière. C’est le cas lorsqu’une société, qui emprunte, donne en garantie tout bien autre que des immeubles. Il peut s’agir, de loyer, de machinerie, d’action, mais également des créances lui appartenant.
Ici l’hypothèque, dite mobilière, ne sera pas inscrite au registre foncier. Elle sera inscrite au registre des droits personnels et réels mobiliers. Une fois toutes les sommes remboursées, il y aura également lieu de procéder à sa radiation.
Alors, que vous empruntiez pour acheter, refinancer, obtenir une marge de crédit hypothécaire, ou que vous prêtiez de l’argent, appelez-nous! Nous sommes là pour vous.