Au Québec, ce sont les règles définies par le Code civil qui établissent comment, à qui et dans quelles proportions, seront dévolus nos biens lors de notre décès. Il existe cependant un moyen, simple et efficace, de planifier soi-même sa succession, de décider à qui nous voulons laisser nos biens, et dans quelles proportions. Ce moyen simple et efficace, c’est le testament fait devant un notaire, ou testament notarié.

Le testament notarié est l’outil indispensable pour planifier soi-même sa succession. Il doit être rédigé en termes clairs et précis afin de lever toutes ambiguïtés quant à son interprétation lors de l’ouverture de la succession.

Le notaire, en tant que professionnel de droit aguerri en matière de droit successoral est le spécialiste à consulter lorsque vous souhaitez faire, ou refaire, votre testament.

Afin de répondre au mieux à vos besoins, le notaire devra effectuer un travail de prospection et d’investigation sur votre situation familiale et patrimoniale avant de procéder à sa rédaction. Ce travail passe notamment par des rencontres.

Un testament notarié comportera notamment les clauses suivantes:

Exemple de clauses

• une clause aux termes de laquelle le testateur va donner ses directives quant à ses funérailles;
• une clause sur la volonté, ou non, de faire don de ses organes;
• une clause concernant les données numériques (boîte courriel, réseaux sociaux, etc.);
• une clause comportant les différents legs et, surtout, la nomination d’un, ou plusieurs, légataires universels, afin que l’ensemble de la succession soit couverte par le testament;
• la nomination d’un liquidateur (cela va être la personne qui va être chargée de conduire le règlement de la succession);
• si le testateur (personne qui dicte son testament) a des enfants mineurs, il pourra prévoir de nommer un tuteur à ses enfants (cela s’appliquera uniquement si l’autre parent est pré-décédé);
• si le testateur possède notamment des REER ou assurances-vie, une clause nommant les bénéficiaires de chacune des polices sera fortement conseillée;

D’autres clauses propres à la situation de chacun devront être ajoutées.

Une fois rédigé par le notaire, et signé par les parties, le testament devient un acte authentique à part entière et il est dès lors, quasiment incontestable, ce qui offre une garantie et une certaine tranquillité d’esprit au testateur quant à la bonne exécution de ses volontés. De plus, tout acte authentique fait par un notaire est établi en un exemplaire unique qui est conservé dans un lieu sûr à l’épreuve du feu. Enfin, pour plus de sécurité, l’existence de chaque testament notarié est enregistrée sur un registre centralisé à Montréal. Cela permet, au décès d’une personne, en interrogeant ce registre, de s’assurer d’une part, que le défunt avait ou non un testament (recherche testamentaire) et d’autre part, de s’assurer, le cas échéant, que le testament dont les héritiers sont en possession, est bel et bien le dernier en date. Choisir de faire établir son testament devant un notaire c’est la certitude de bénéficier de conseils adaptés à votre situation, c’est la certitude de voir vos dernières volontés se réaliser, le tout, sans que vos héritiers aient à payer de frais supplémentaires pour une procédure de vérification.

L’avantage du testament notarié

Enfin, il a un avantage majeur: il est applicable dès le décès. Aucune procédure de vérification supplémentaire ne doit être faite. Les procédures de vérification, parfois longues et onéreuses, ne s’appliquent donc pas au testament notarié.

Objet de convoitise pour certains, le testament doit être conservé dans un lieu sûr afin de ne pas être perdu ou détruit, de manière intentionnelle ou accidentelle.