Vérifications préalables

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante. Une fois la promesse d’acheter acceptée, et grâce à l’examen des titres de propriété, le notaire s’assure que le vendeur est bien le propriétaire de l’immeuble. Ensuite, il vérifie que la propriété est libre de toute hypothèque. L’examen des titres, permet de découvrir l’existence de servitudes, ou autres droits, touchant la propriété.

Vérification du certification de localisation

Le notaire vérifie ensuite la conformité de l’immeuble grâce au certificat de localisation. Cela permet de s’assurer que l’immeuble est construit en conformité avec les exigences municipales. Le notaire vérifie également que l’immeuble ne crée pas de problème sur les immeubles voisines. Le notaire vérifie par la même occasion, que les propriétés voisines ne créent pas de situation problématique sur la propriété objet de l’achat.

Vérification des dettes reliées à l’immeuble

Nous nous assurons également que le vendeur paie toutes les sommes dues sur l’immeuble. Il s’agit notamment des taxes, municipales et scolaires, ainsi que les frais de condo, le cas échéant.

Vérification de la déclaration de copropriété

Si le bien visé par l’achat est un condo, nous effectuons également une vérification de déclarations de la copropriété, et ses modifications s’il y a lieu. Nous vous informerons, le cas échéant, des restrictions qui peuvent exister ainsi que les droits exclusifs à l’unité convoitée comme par exemple un espace de stationnement ou un espace de rangement.

Rédaction

Une fois les vérifications effectuées, le notaire rédige un acte de vente/d’achat notarié afin de garantir la sécurité juridique de votre achat.

Vérifications pré-achat

Beaucoup de personnes sous estiment l’achat d’une propriété. Il s’agit de votre plus important investissement, ne laissez pas ce travail entre les mains du premier venu. Vous pourriez être désagréablement surpris lors de la revente, ou du refinancement, de votre immeuble…

Si vous choisissez d’effectuer vous même toutes les démarches pré achat, sachez que nous offrons un service d’accompagnement. Nous offrons un service d’examen des titres pré achat, et la rédaction de promesse d’achat. Appelez-nous pour plus de détails.

Subvention

Enfin, si vous achetez une propriété à Montréal, sachez que la ville offre un programme de subvention, êtes-vous admissible? Les conditions d’admissions changent régulièrement, tenez-vous informé!

Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions concernant l’achat, ou la vente, d’un bien immobilier.  N’hésitez pas à venir nous rencontrer à nos bureaux situés à Montréal, dans l’arrondissement Rosemont – La Petite-Patrie.