Vous aviez un prêt-hypothécaire, ou une marge de crédit-hypothécaire, aujourd’hui totalement remboursé, félicitations! Il est temps de publier une quittance.

Une fois complétement remboursé, votre prêt sera automatiquement fermé. Toutefois, qu’en est-il si, lors de la mise en place de ce prêt, vous aviez signé une hypothèque, publiée au registre foncier du Québec, ou au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers (RDPRM)?

Cette garantie continue d’exister, et inscrite contre les biens donnés en garantie. N’attendez donc pas pour enlever cette garantie, pour la radier. Sinon, lors de la vente du bien donné en garantie, il y aura lieu de procéder, sans délai. Dans ce cas, s’il s’agit d’une propriété immobilière, le notaire de votre acheteur le fera, sans que vous ayez l’opportunité de pouvoir le faire faire par le notaire de votre choix.

Cette procédure de radiation se fait en faisant signer un acte de quittance (reconnaissance que toute somme due est remboursée) ou de mainlevée (consentement à la suppression des garanties) au créancier puis en la publiant au registre approprié. Le registre foncier pour un immeuble ou au RDPRM pour les autres biens.

N’attendez plus! Si votre prêt est totalement remboursé, appelez-nous! Nous sommes là pour vous.