Chaque année, au Québec, le mariage concerne plus de 20 000 Québécois. C’est le seul moyen de protéger les conjoints, leurs enfants, ainsi que leur patrimoine.
Le notaire, au titre de célébrant, peut vous marier à l’endroit désiré (bureau ou à l’extérieur).
Quelles sont les principales étapes?
La première rencontre : signature de l’Acte de publication
Lors de cette rencontre nous commentons les lois applicables au mariage, en abordant notamment les droits et les devoirs mutuels des époux ainsi que les principes du patrimoine familial. Ensuite, le notaire présentera aux futurs époux les différents régimes matrimoniaux applicables afin de s’assurer que le régime matrimoniale choisi soit le plus adapté à la situation. Au besoin, un contrat de mariage pourra être rédigé enfin, l’utilité de mandats en prévision de l’inaptitude et testaments, pourront être abordés.
Un délai légal de 20 jours doit précéder l’union toutefois, il est possible d’y déroger mais selon certaines conditions.
Un témoin doit être présent lors de la signature de l’acte de publication. Ce dernier doit en outre être majeur et déclarer connaître les conjoints.
Documents à fournir au notaire:
- Deux pièces d’identité avec photo chacun;
- Original de l’acte de naissance de chacun.
- Peuvent également être demandés : certificat de non mariage, de divorce, de décès (personne veuve)…
La deuxième rencontre : la célébration
Cela débute par la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec par le notaire.
Une fois les droits et obligations mentionnés, après un « OUI, je le veux », le notaire déclare les époux unis et leur fait signer la déclaration de mariage. Les témoins la signerons également puis le notaire y apposera sa signature.
Comment obtenir le certificat de mariage ?
Suite à la cérémonie, le notaire transmettra la déclaration du mariage, signée, au Directeur de l’État civil. L’inscription de l’union dans leur registre peut prendre quelques semaines. Une fois l’inscription faite, le Directeur de l’État civil adresse un courrier confirmant l’inscription à l’état civil. La demande d’un certificat , ou acte, de mariage peut-être faite.