Programme subvention à l’achat:

La Ville de Montréal, lorsque vous achetez une propriété à Montréal, offre un programme de subvention.  (Programme municipal d’acquisition d’une propriété)

Ce programme de subvention aide les premiers acheteurs d’une unité neuve (dont les critères sont déterminés par la ville de Montréal) à devenir propriétaire à Montréal.

Les famille qui désirent s’établir à Montréal, peuvent également se prévaloir de cette subvention offerte par la ville de Montréal.

Caractéristiques du programme de subvention.

Elle se caractérise par l’attribution aux acheteurs d’une aide financière à l’achat. Les familles avec enfants bénéficient du remboursement des droits de mutation (“taxe de bienvenue”) pour les . Le montant de la subvention variera selon, notamment, le prix d’achat.

Conditions d’attribution.

Pour bénéficier de cette subvention vous devrez, respecter les conditions énoncées par la ville de Montréal pour vous qualifier. Ensuite, vous vous engagez à être propriétaire occupant pendant au moins 3 ans. Cet engagement devra être fait par acte notarié. Enfin, le notaire publie l’acte d’engagement au registre foncier.

Que se passe t-il si je vends avant l’expiration de 3 ans?

La ville exige le remboursement de la subvention, au prorata du temps qu’il reste à courir sur le terme de 3 ans. Toutefois, s’il acquiert une autre propriété à Montréal, et qu’il l’occupe également à titre de résidence principale, cette subvention sera reportée.

Quels sont les coûts?

La ville de Montréal n’exige aucun frais  pour le dépôt d’une demande. Par contre, le demandeur devra acquitter les honoraires du notaire ainsi que les frais de publication au registre foncier.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’informations au sujet de ce programme de subvention offert par la ville de Montréal.

Nous offrons un service complet, de la réception des instructions par la ville de Montréal, jusqu’à la remise d’une copie conforme, dument publié, de l’engagement.